Réglementation applicable aux comptabilités informatisées

[tahitibub]

Bonjour,

Voici, pour info, quelques liens vers les textes réglementaires applicables aux comptabilités informatisées métropolitaines :

- Modalités de présentation de la comptabilité informatisée

- BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

- CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées

Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire, mais il y est question de l'obligation de fournir un export des écritures au format FEC, et de verrouiller les écritures à chaque fin de période mensuelle.

Le texte spécifiant les caractéristiques du format FEC est consultable ici.

Concernant Tahiti et la Polynésie française, la DICP a notamment publié le bulletin des impôts N° 1-2009 DC du 30 juillet 2009 que voici au format PDF ou consultable en ligne.

Cordialement,

[tintinux]

Merci pour ces infos qu'on va étudier de près pour voir s'il y a du nouveau.

A priori, Gestinux est conforme aux exigences puisqu'il exporte les écritures au format FEC et que chaque journal peut contenir une date de clôture qui interdit la saisie, l'importation, ou la génération automatique d'écritures à une date antérieure ou égale à cette date de clôture.

Après, il existe un débat sur l'irréversibilité. C'est une notion assez étrangère au numérique.
Chacun sait qu'on peut toujours restaurer une sauvegarde effectuée à une date antérieure et ainsi revenir en arrière, quels que soit les mécanismes de blocage prévus par le logiciel.
Pour assurer une véritable irrreversibilité, il faudrait "signer" les données d'une base, ou d'un export FEC, mais je n'ai pas l'impression que ce soit ce qui est demandé par les autorités.

[tahitibub]

Merci pour ces infos qu'on va étudier de près pour voir s'il y a du nouveau.

A priori, Gestinux est conforme aux exigences puisqu'il exporte les écritures au format FEC et que chaque journal peut contenir une date de clôture qui interdit la saisie, l'importation, ou la génération automatique d'écritures à une date antérieure ou égale à cette date de clôture.

Pour info, la Direction Générale des Finances Publiques a mis en place un outil permettant de tester la conformité du fichier FEC à la norme publiée. Il peut être téléchargé ici (ne fonctionne que sous Windows).

Après, il existe un débat sur l'irréversibilité. C'est une notion assez étrangère au numérique.
Chacun sait qu'on peut toujours restaurer une sauvegarde effectuée à une date antérieure et ainsi revenir en arrière, quels que soit les mécanismes de blocage prévus par le logiciel.
Pour assurer une véritable irréversibilité, il faudrait "signer" les données d'une base, ou d'un export FEC, mais je n'ai pas l'impression que ce soit ce qui est demandé par les autorités.

Assurer une véritable irréversibilité semble en effet compliqué.

Aussi, je pense que le fait d'empêcher les modifications des écritures via le logiciel comptable (qui sert en fait d'interface avec la base de données) suffit : les chefs d'entreprises ne sont pas tous des informaticiens expérimentés, capables de se plonger dans les bases de données.

Cordialement,